Statuts

STATUTS DU B.S.B. AU 28 JUIN 2022

TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Objet -Durée -Siège -Obligations
L'association dite "BADMINTON SAINT BREVIN (BSB)" est fondée entre les adhérents aux présents statuts. Elle a pour objet la pratique du badminton et des disciplines associées.

Sa durée est illimitée.
Son siège social est sis Mairie de Saint-Brévin les pins 1 place Hôtel de ville 44250 Saint-Brévin les Pins.
Le siège peut être transféré sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
Elle est déclarée à l’Administration, conformément à la législation en vigueur relative aux associations.
L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d’hygiène applicables aux disciplines pratiquées et définies par la Loi et par la Fédération Française de Badminton.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe, ainsi qu’au respect des règles de la déontologie du sport, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 2 : Membres -Cotisation
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle.
Le montant du droit d'entrée est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d'Administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé notifié aux intéressés.
Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Article 3 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. Le décès
2. La démission.
3. La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation.
4. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif(s) grave(s), notifié(s) par lettre recommandée avec accusé réception après audition de l’intéressé pour qu’il puisse faire valoir ses droits à la défense.

TITRE II - AFFILIATIONS

Article 4 :
L'association est affiliée à la Fédération Française de Badminton, à la Ligue régionale et au
Comité départemental dont elle dépend administrativement. Elle s'engage à :
1. Se conformer aux statuts et règlements de la Fédération ainsi qu'à ceux de la ligue régionale et du comité départemental ;
2. Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.

TITRE III -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 5 : Fonctionnement
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la fin de son exercice comptable.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est défini par le Conseil d'Administration. Il comporte obligatoirement l'examen des rapports moral, d’activité et financier de l'Association. Le cas échéant, le commissaire aux comptes agréé, donne lecture de son rapport de vérification.
Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports et sur les autres points figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur les comptes de l'exercice clos.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du droit d’entrée. Le montant des éventuels surcoûts de cotisations pour certaines catégories de membres actifs est voté en Conseil d’Administration, en fonction des projets de l’association. Ce vote peut intervenir après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le montant de la cotisation des différentes catégories est communiqué aux adhérents par tout moyen approprié, avant le début de saison sportive à venir.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, d’une part, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et doit être présenté pour information à l‘Assemblée Générale suivant la décision.

L’AGO procède à l’élection du Conseil d'Administration suivant les dispositions de l’article 7.
Le Conseil d'Administration élit ensuite parmi ses membres son Bureau comprenant au moins le Président, un Secrétaire et un Trésorier, choisis parmi les membres majeurs, comme précisé à l’article 7.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont communiqués au Comité départemental.

Article 6 : Délibérations
Chaque membre dispose d’une voix.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Le nombre de procurations est limité à deux par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 5 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Les décisions prises engagent tous les adhérents, même les absents. Il est tenu un compte-rendu de l’assemblée. Les comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont communiqués au comité départemental.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Élection du conseil d’administration, du Président et du bureau.
Le Conseil d'Administration de l'association est composé d’un minimum de 8 membres, et d’un maximum de 15 membres, élus au scrutin secret par l’assemblée générale.
Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers tous les ans. En cas d’égalité, un deuxième tour puis un tirage au sort pourront être effectués.
Pour les membres sortant au terme de la première et la deuxième année suivant l’adoption des statuts, un tirage au sort sera effectué.
L’exercice du mandat du Conseil d’Administration nouvellement élu prend effet à la fin de la saison sportive en cours lors de son élection (typiquement début septembre).
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les mineurs de seize ans révolus peuvent participer à tous les actes utiles à l’association à l’exception des actes de disposition (actes modifiant le patrimoine de l’association). Ils ne peuvent faire partie du bureau.
Le conseil d’administration comporte la même représentation féminine. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L'assemblée générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s'écoule jusqu'à l'élection suivante.
Le Conseil d’administration peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Le Président de l’association est élu par l’assemblée générale, parmi les membres du conseil d’administration, au scrutin secret à deux tours. La durée du mandat du Président est identique à celle du conseil d’administration. En cas de vacance, le conseil d’administration élit provisoirement un président par intérim. La prochaine assemblée générale pourvoit à l‘élection d’un nouveau président. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d’administration.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, un Secrétaire et un Trésorier, choisis parmi les membres majeurs.

Article 8 : Réunions et missions du conseil d’administration et du bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois. Il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un compte-rendu des séances. Les comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire.
Le conseil d'administration administre l’association sous le contrôle de l’assemblée générale.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.
Le conseil d’administration peut constituer un règlement intérieur de l’association, soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement intérieur précise les dispositions des présents statuts sans pouvoir y déroger.

TITRE V -RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
__________________________________

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent de :
- cotisations ;
- subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
-produit des manifestations qu’elle organise ; - toutes autres ressources0
autorisées par la Loi.

Article 10 : Comptabilité
Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et d’en rendre compte auprès de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
La comptabilité est tenue selon le plan comptable des associations. Elle fait apparaître un compte de résultats de l’exercice, un bilan à la fin de l’exercice et une annexe précisant ces documents.
L’exercice comptable débute le 1er septembre (ou 1er janvier) et se termine le 31 août (ou 31 décembre).

TITRE VI - REPRÉSENTATION

Article 11
L'association est représentée par son président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l'association.
Le Président peut désigner un autre membre du conseil d'administration pour le remplacer en cas d'empêchement.

TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : Modification
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. La convocation de l’assemblée générale qui délibère sur les modifications de statuts doit être accompagnée des modifications proposées.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 5. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Article 13 : Dissolution
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'Article 5. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette assemblée.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Il attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 14 : Dévolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE VIII -FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 15 : Notifications

Le Président effectue les déclarations prévues par la règlementation relative aux associations déclarées et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts ;
2. Le changement de titre de l'association ;
3. Le transfert du siège social ;
4. Les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.

Article 16 : Dépôts
Les statuts, le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées sont communiqués à l’administration départementale chargée des sports
ainsi qu'au comité départemental, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale qui s'est tenue :
A SAINT-BREVIN-LES-PINS le 28 JUIN 2022

Signature : Le Président
Jean-Luc LE BRAS